1 - PRESENTATION

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En vertu de l'article 6 de la loi no.2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site format-textile.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Amandine Gerbe - n° SIRET 899 091 763 00024 - 349 Rue du Marclet, 42153, Riorges. 

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2 - OBJET

 

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur format-textile.com par la marque Format. (pouvant dorénavant être désigné par "nous") représentée par Amandine Gerbe. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Toute commande dûment validée sur le site format-textile.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

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3 - ARTICLES & PRODUITS

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Format. ne garantit pas que tous les articles visibles sur le site format-textile.com soient en stock au moment de votre commande. ​ A défaut de disponibilité du produit, Format. s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Format. s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Format. ne saurait être engagée. De plus, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs sur le site Web seront fidèles à la réalité. Cela dépend en partie des paramètres de couleur de votre ordinateur et de votre écran.

 

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4 - PRIX

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Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

Les produits demeurent la propriété de Format. jusqu’au paiement complet du prix.

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5 - MODALITES DE PAIEMENTS

 

Le règlement des commandes s'effectue par PayPal.

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6 - LIVRAISON

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Livraison en France Métropolitaine uniquement.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.

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7 - RETOUR

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Format. assure une politique de retour sous 3 jours pour un remboursement. Les trois jours civils démarrent le jour suivant celui de la réception de votre commande. Le retour est accepté uniquement à condition que l'article n'a pas été altéré, usé, lavé et soit exactement dans l'état où vous l'avez reçu.

Les frais de renvoi sont à la charge du client. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

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8 - CONFIDENTIALITÉ

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Toutes les informations nominatives collectées auprès du client seront traitées avec le plus grand soin.

Les informations que nous stockons ne seront pas vendues ou utilisées à d'autres fins que celle d'assurer le meilleur service possible.

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9 - POLITIQUE DE REVENTE

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Vous pouvez acheter des produits sur format-textile.com pour votre usage personnel uniquement et non pour la revente. En passant une commande sur format-textile.com, vous certifiez que vous achetez des produits pour votre usage personnel et non pour la revente et que vous acceptez nos conditions générales. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes pour quelque raison que ce soit sans explication.

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10 - RESPONSABILITÉS

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Format. ne peut promettre que le contenu du site est exempt d'inexactitudes ou d'erreurs typographiques à tout moment. Nous ne pouvons pas non plus garantir que toutes les informations sont à jour. Format. peut, à tout moment, modifier le contenu du site. Bien que Format. s'efforce d'afficher les textes, images et prix corrects sur le site et la boutique en ligne, des erreurs peuvent se produire. Si vous avez été facturé d'un montant erroné dans la boutique en ligne, Format. vous donnera la possibilité de passer une nouvelle commande avec le prix correct ou d'annuler votre commande. Format. se réserve toutefois le droit d'annuler toute commande avant l'expédition si nous constatons que le prix est incorrect. Dans ce cas, nous vous en informerons par e-mail. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, votre commande sera automatiquement annulée.

La responsabilité de Format. ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet. Format. ne peut garantir un accès sans problème, ininterrompu et sécurisé au site.

Par ailleurs Format. ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux. 

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11 - SERVICE CLIENT & SAV

 

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi par e-mail à : format.textile@gmail.com

Format. s'engage à la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien.

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12 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Amandine Gerbe, fondatrice de Format., est propriétaire des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, les textes, images, graphismes, logo. Toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Format.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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13 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

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